Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Projet Tapis sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Projet Tapis s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

L’utilisation du site implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité.

 

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site Projet Tapis sont traitées par :

INVECS
101 Rue Pasteur

E-mail : contact@invecs.fr

En tant que responsable du traitement, INVECS détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles collectées sur le site.

 

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

• Nom et prénom ;
• Nom de société ;
• Adresse postale ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone.

Données liées aux commandes

• Informations relatives aux produits commandés ;
• Historique des commandes ;
• Informations nécessaires à la livraison.

Données de navigation

• Adresse IP ;
• Type de navigateur ;
• Informations relatives à l’appareil utilisé ;
• Pages consultées ;
• Données statistiques de fréquentation du site.

Données transmises volontairement

Toute information que vous choisissez de nous communiquer via un formulaire de contact ou tout autre moyen de communication.

 

4. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des livraisons ;
• Traitement des demandes effectuées via le formulaire de contact ;
• Gestion de la relation client ;
• Suivi et amélioration des services proposés ;
• Gestion des paiements ;
• Prévention de la fraude ;
• Respect des obligations légales et réglementaires ;
• Analyse statistique de la fréquentation du site.

 

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Le respect d’obligations légales ;
• L’intérêt légitime de l’entreprise ;
• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

 

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’entreprise.

Elles peuvent également être transmises à certains prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l’exécution des services demandés, notamment :

• Prestataires de paiement ;
• Prestataires d’hébergement ;
• Prestataires logistiques et transporteurs ;
• Prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site ;
• Outils de mesure d’audience et de gestion du consentement.

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.

 

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale et au respect des obligations légales ;
• Les données de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;
• Les données de navigation sont conservées conformément à la réglementation applicable.

 

8. Sécurité des données

Projet Tapis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, un risque résiduel demeure toujours possible.

 

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@invecs.fr

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et conformément aux délais prévus par la réglementation.

 

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Ou via le site officiel de la CNIL.

 

11. Cookies

Le site Projet Tapis utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

 

12. Modification de la politique de confidentialité

Projet Tapis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.